Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036967601
Texte parentLEGITEXT000036967569
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 août 2011 susvisé, les mots : « et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2011
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