Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036967583
Texte parentLEGITEXT000036967569
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 2024 agents représentés dont 943 femmes soit 46,59 % et dont 1081 hommes soit 53,41 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2011 : art. 2-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.