Arrêté du 22 mai 2018 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 mai 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036967654
Texte parentLEGITEXT000036967625
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 22 mai 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES

DGFIPEffectifs
au 1-01-2018		% Hommes% FemmesNombre de sièges
de représentants du personnel		Nombre de sièges
de représentants de l'administration
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
CAPN 1
Administrateur général des Finances publiques de classe exceptionnelle2466,67%33,33%1111
Administrateur général des Finances publiques de 1re classe8379,52%20,48%1111
Administrateur général des Finances publiques de classe normale13873,91%26,09%2222
Administrateur des Finances publiques45470,26%29,74%2222
CAPN 2
Administrateur des Finances publiques adjoint1 32462,08%37,92%3333
Inspecteur principal des Finances publiques2 25353,53%46,47%3333
CAPN 3
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe2 35956,21%43,79%3333
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale3 57448,15%51,85%3333
CAPN 4
Inspecteur des Finances publiques21 69446,25%53,75%8888
CAPN 5
Géomètre principal du cadastre71580,70%19,30%2222
Géomètre du cadastre14979,19%20,81%2222
Technicien-géomètre du cadastre22280,63%19,37%2222
CAPN 6
Contrôleur principal des Finances publiques17 78034,14%65,86%5555
Contrôleur des Finances publiques de 1re classe10 07537,05%62,95%4444
Contrôleur des Finances publiques de 2e classe13 43637,96%62,04%4444
CAPN 7
Agent administratif principal des Finances publiques de 1re classe13 85728,18%71,82%4444
Agent administratif principal des Finances publiques de 2e classe12 53939,02%60,98%4444
Agent administratif des Finances publiques21224,53%75,47%2222
CAPN 8
Agent technique principal des Finances publiques de 1re classe33395,50%4,50%2222
Agent technique principal des Finances publiques de 2e classe75481,70%18,30%2222
Agent technique des Finances publiques2122,17%27,83%2222

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