Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

TexteArrêté du 24 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000036967734

Texte parentLEGITEXT000036967726

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 1er mai 2017)Légifrance →

1. L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.

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