1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018-2020 dans le corps des adjoints administratifs et le corps des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mai 2018.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967901
Texte parentLEGITEXT000036967893
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