Arrêté du 16 mai 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 mai 2018.

TexteArrêté du 16 mai 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036967903
Texte parentLEGITEXT000036967893
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 30 mai 2018)Légifrance →

1. .

Corps et gradeCorps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe
Décret statutaireDécret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année201820192020
Taux applicables25 %25 %25 %

2. .

Corps et gradeCorps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe
Décret statutaireDécret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année201820192020
Taux applicables8,5 %8,5 %8,5 %

3. .

Corps et gradeCorps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe
Décret statutaireDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année201820192020
Taux applicables20 %20 %20 %

4. .

Corps et gradeCorps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe
Décret statutaireDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année201820192020
Taux applicables5 %5 %5 %

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