Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mai 2018 (version du 1er juin 2018)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. - nom et prénom du déclarant représentant le maître d'ouvrage ;
3. - courriel du déclarant ;
4. - le cas échéant, numéro SIRET du maître d'ouvrage ;
5. - le cas échéant, nom et prénom des observateurs associés aux données brutes de biodiversité.
6. Les données à caractère personnel transmises dans les jeux de données brutes de biodiversité sont diffusées. Elles peuvent être anonymisées ou masquées, sur demande de la personne concernée au maître d'ouvrage commanditaire des données ou au ministère chargé de la protection de la nature.
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