Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mai 2018 (version du 1er juin 2018)Légifrance →
1. Les seules personnes pouvant être destinataires des données destinées à l'authentification du déclarant sont, dans le cadre de leurs attributions, et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :
2. - les agents du bureau chargé de la politique de la biodiversité de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de la protection de la nature ;
3. - les administrateurs de base de données de la direction interministérielle de la transformation publique ;
4. - les administrateurs des bases de données du Muséum national d'histoire naturelle, de l'Agence française pour la biodiversité.
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