Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036971067
Texte parentLEGITEXT000036971030
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Adjoint technique principal de l'enseignement agricole public de 1re classe
7. 1
8. 1
9. Adjoint technique principal de l'enseignement agricole public de 2e classe
10. 2
11. 2
12. Adjoint technique de l'enseignement agricole public
13. 1
14. 1
15. b) Représentants de l'administration
16. 4
17. 4
18. Total
19. 8
20. 8
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 2008 : art. 2
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