Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7. 3
8. 3
9. Secrétaire administratif de classe supérieure
10. 2
11. 2
12. Secrétaire administratif de classe normale
13. 3
14. 3
15. b) Représentants de l'administration
16. 8
17. 8
18. Total
19. 16
20. 16
21. 2° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
22. Membres
23. Titulaires
24. Suppléants
25. a) Représentants du personnel :
26. Chef technicien
27. 3
28. 3
29. Technicien principal
30. 3
31. 3
32. Technicien
33. 3
34. 3
35. b) Représentants de l'administration
36. 9
37. 9
38. Total
39. 18
40. 18
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 2, art. 3