Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036971049
Texte parentLEGITEXT000036971030
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Technicien de classe exceptionnelle
7. 2
8. 2
9. Technicien de classe supérieure
10. 2
11. 2
12. Technicien de classe normale
13. 2
14. 2
15. b) Représentants de l'administration
16. 6
17. 6
18. Total
19. 12
20. 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 1996 : art. 1, art. 2
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