Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ; 2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Ingénieur d'études hors classe
7. 2
8. 2
9. Ingénieur d'études de classe normale
10. 2
11. 2
12. b) Représentants de l'administration
13. 4
14. 4
15. Total
16. 8
17. 8
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 1997 : art. 1, art. 2