Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est ainsi modifié 1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ; 2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Inspecteur général de 1re classe
7. 1
8. 1
9. Inspecteur général de 2e classe
10. 1
11. 1
12. b) Représentants de l'administration
13. 2
14. 2
15. Total
16. 4
17. 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2002 : art. 1, art. 2