Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036971057
Texte parentLEGITEXT000036971030
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Administrateur civil général
7. 1
8. 1
9. Administrateur civil hors classe
10. 1
11. 1
12. Administrateur civil
13. 1
14. 1
15. b) Représentants de l'administration
16. 3
17. 3
18. Total
19. 6
20. 6
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2002 : art. 2
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