Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036971059
Texte parentLEGITEXT000036971030
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 février 2006 susvisé est ainsi modifié
1° L'article 1er est complété par les mots : « placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
7. 2
8. 2
9. Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
10. 3
11. 3
12. Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
13. 3
14. 3
15. b) Représentants de l'administration
16. 8
17. 8
18. Total
19. 16
20. 16
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2006 : art. 1, art. 2
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