Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche est ainsi modifié : 1° L'article 1er est complété par les mots : « placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ; 2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Adjoint technique principal de 1re classe
7. 2
8. 2
9. Adjoint technique principal de 2e classe
10. 2
11. 2
12. Adjoint technique
13. 1
14. 1
15. b) Représentants de l'administration
16. 5
17. 5
18. Total
19. 10
20. 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2007 : art. 1, art. 2