Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036971293
Texte parentLEGITEXT000036971290
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « Comité technique de service central de réseau » de l'INSEE en annexe IV de l'arrêté du 24 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
2. % Hommes
3. % Femmes
4. 48,36
5. 51,64
6. Lire :
7. % Hommes
8. % Femmes
9. 48,75
10. 51,25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2018 Divisions : Art. ANNEXE IV
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