Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036971699
Texte parentLEGITEXT000036971687
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) représentants du personnel :
6. Adjoint administratif/ chef de district forestier
7. 1
8. 1
9. Adjoint administratif principal de 2e classe/ chef de district forestier principal de 2e classe
10. 2
11. 2
12. Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 2e classe
13. 2
14. 2
15. b) représentants de l'administration
16. 5
17. 5
18. Total
19. 10
20. 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2010 : art. 2
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