Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036971701
Texte parentLEGITEXT000036971687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Technicien forestier
7. 3
8. 3
9. Technicien forestier principal
10. 3
11. 3
12. Chef technicien forestier
13. 2
14. 2
15. b) Représentants de l'administration
16. 8
17. 8
18. Total
19. 16
20. 16
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 2
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