Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036971910
Texte parentLEGITEXT000036971908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 3-1 de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé, après les mots : « Au vice-recteur de Mayotte en ce qui concerne » sont insérés les mots : « les professeurs des écoles stagiaires, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 juin 2014 : art. 3-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.