Arrêté du 24 mai 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juin 2018.

TexteArrêté du 24 mai 2018
RattachementTitre II : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000036972696
Texte parentLEGITEXT000036972679
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2018 (version du 2 juin 2018)Légifrance →

1. Conformément au décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte est fixée sous forme de pourcentage, comme suit :


CT

Part de femmes des effectifs
arrêtés au 1er janvier 2018

Part d'hommes des effectifs
arrêtés au 1er janvier 2018

CTIR Centre Est

66,18

33,82

CTIR Grand Centre

63,84

36,16

CTIR Grand Est

61,29

38,71

CTIR Grand Nord

53,73

46,27

CTIR Grand Ouest

59,11

40,89

CTIR IDF - OM

62,49

37,51

CTIR Sud

65,60

34,40

CTIR Sud Est

63,32

36,68

CTIR Sud-Ouest

63,10

36,90

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036972696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.