1. Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique d'établissement public ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.
Arrêté du 24 mai 2018 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
IdentifiantLEGIARTI000036977851
Texte parentLEGITEXT000036977842
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