Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le nombre des représentants des personnels au sein du comité technique mentionné à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
2. - membres titulaires : 10 ;
3. - membres suppléants : 10.
4. Conformément aux articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
5. - 362 femmes (46,17 %) ;
6. - 429 hommes (53,83 %).
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.