Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
IdentifiantLEGIARTI000036977855
Texte parentLEGITEXT000036977842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2018 (version du 3 juin 2018)Légifrance →
1. Les représentants des personnels membres du comité technique mentionné à l'article 1er sont élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
2. Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique institué à l'article 1er sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
3. Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
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