Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2018 au 1er janvier 2023.
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TexteArrêté du 24 mai 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
IdentifiantLEGIARTI000036977861
Texte parentLEGITEXT000036977842
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mai 2018 (version du 3 juin 2018)Légifrance →
1. Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article 4 est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
4. - le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
5. b) Des représentants du personnel dont le nombre est fixé comme suit :
6. - représentants titulaires : 7 ;
7. - représentants suppléants : 7 ;
8. c) Le médecin de prévention ;
9. d) le conseiller de prévention du territoire ou le cas échéant l'assistant de prévention du site.
10. Les représentants du personnel sont nommés dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.
11. L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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