Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000036977941
Texte parentLEGITEXT000036977917
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 3 juin 2018)Légifrance →
1. La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Collège n° 1 « agents de niveau I »
10
10
Agents de niveau I recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984 Médecins recrutés en application des dispositions du décret du 18 septembre 2008 Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C et 2C du décret du 3 octobre 1949
5
5
Collège n° 2 « agents de niveau II et III »
Agents de niveau II et de niveau III recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984 Agents appartenant aux catégories 1B et 4C du décret du 3 octobre 1949 Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret du 3 octobre 1949 et agents relevant du décret du 5 septembre 2001
5
5
2. Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 40,86 % et la part d'hommes représentés est de 59,14 %.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.