Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 est abrogé.
2. L'arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. null, art. 26, art. 28
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION ; Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES ; Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel ; Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration ; Titre III : ATTRIBUTIONS ; Titre IV : FONCTIONNEMENT ; Annexe ; Titre Ier : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ; Titre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION