Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mai 2018

RattachementTitre IV : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000036977973

Texte parentLEGITEXT000036977917

Référencearticle 27 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 3 juin 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique de décembre 2018.

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