Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037441074
Texte parentLEGITEXT000036977917
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →

1. 1. Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :

2. Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

3. Institution nationale des invalides ;

4. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

5. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

7. Musée de l'armée ;

8. Musée de l'air et de l'espace ;

9. Musée national de la marine ;

10. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

11. Service hydrographique et océanographique de la marine ;

12. Ecole navale ;

13. Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ;

14. Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

15. 2. Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :

16. Ecole polytechnique.

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