Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
3. Grades
4. Nombre de représentants
5. Part femmes
6. Part hommes
7. Du personnel
8. De l'administration
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Titulaires
12. Suppléants
13. Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
14. 2
15. 2
16. 9
17. 9
18. 35,52 %
19. 64,48 %
20. Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
21. 3
22. 3
23. Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
24. 2
25. 2
26. Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
27. 2
28. 2
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2010 : art. 2