Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
2. « Art. 1.-Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
3. -administrateurs civils ;
4. -ingénieurs des travaux maritimes ;
5. -attachés d'administration de l'Etat ;
6. -ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
7. -conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
8. -assistants de service social des administrations de l'Etat ;
9. -infirmiers de la défense ;
10. -infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
11. -infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
12. -personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
13. -cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
14. -secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
15. -techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
16. -techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
17. -aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
18. -adjoints administratifs du ministère de la défense ;
19. -agents techniques du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011 : art. 1