Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales est remplacé par le tableau suivant :
2. CAPC PAR CORPS ET GRADES
3. REPRESENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Administrateurs civils
11. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 31,12 % et la part d'hommes représentés est de 68,88 %.
12. Administrateur général
13. 1
14. 1
15. 4
16. 4
17. Administrateur civil hors classe
18. 2
19. 2
20. Administrateur civil
21. 1
22. 1
23. Ingénieurs des travaux maritimes
24. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 0 % et la part d'hommes représentés est de 100 %.
25. Ingénieur en chef
26. 1
27. 1
28. 1
29. 1
30. Ingénieur général de classe normale
31. 1
32. 1
33. 1
34. 1
35. Attachés d'administration de l'Etat
36. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 55,13 % et la part d'hommes représentés est de 44,87 %.
37. Attaché d'administration hors classe
38. 2
39. 2
40. 7
41. 7
42. Attaché principal d'administration
43. 2
44. 2
45. Attaché d'administration
46. 3
47. 3
48. Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
49. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 15,78 % et la part d'hommes représentés est de 84,22 %.
50. Ingénieur d'études et de fabrication hors classe
51. 2
52. 2
53. 8
54. 8
55. Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
56. 3
57. 3
58. Ingénieur d'études et de fabrication
59. 3
60. 3
61. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
62. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 92,13 % et la part d'hommes représentés est de 7,87 %.
63. Conseiller technique de service social
64. 1
65. 1
66. 1
67. 1
68. Assistants de service social des administrations de l'Etat
69. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 96,43 % et la part d'hommes représentés est de 3,57 %.
70. Assistant principal de service social
71. 2
72. 2
73. 4
74. 4
75. Assistant de service social
76. 2
77. 2
78. Infirmiers de la défense
79. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,43 % et la part d'hommes représentés est de 19,57 %.
80. Infirmier hors classe
81. 1
82. 1
83. 3
84. 3
85. Infirmier de classe supérieure
86. 1
87. 1
88. Infirmier de classe normale
89. 1
90. 1
91. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
92. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 56,67 % et la part d'hommes représentés est de 43,33 %.
93. Cadre supérieur de santé paramédical
94. 1
95. 1
96. 2
97. 2
98. Cadre de santé paramédical
99. 1
100. 1
101. Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
102. Au regard des effectifs des corps représentés, la part de femmes représentées est de 85,71 % et la part d'hommes représentés est de 14,29 %.
103. Collège n° 1 Personnel civil de rééducation et médico-technique de classe supérieure
104. 1
105. 1
106. 1
107. 1
108. Collège n° 2 Personnel civil de rééducation et médico-technique de classe normale Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 1er grade
109. 2
110. 2
111. 2
112. 2
113. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
114. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 75,47 % et la part d'hommes représentés est de 24,53 %.
115. Collège n° 1 Technicien paramédical civil de classe supérieure Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure
116. 2
117. 2
118. 2
119. 2
120. Collège n° 2 Technicien paramédical civil de classe normale
121. 2
122. 2
123. 2
124. 2
125. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
126. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,13 % et la part d'hommes représentés est de 14,87 %.
127. Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
128. 2
129. 2
130. 7
131. 7
132. Aide-soignant civil
133. 2
134. 2
135. Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure
136. 1
137. 1
138. Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale
139. 2
140. 2
141. Techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
142. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 12,11 % et la part d'hommes représentés est de 87,89 %.
143. Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe
144. 3
145. 3
146. 9
147. 9
148. Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
149. 3
150. 3
151. Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
152. 3
153. 3
154. Secrétaires administratifs du ministère de la défense
155. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,79 % et la part d'hommes représentés est de 30,21 %.
156. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
157. 3
158. 3
159. 9
160. 9
161. Secrétaire administratif de classe supérieure
162. 3
163. 3
164. Secrétaire administratif de classe normale
165. 3
166. 3
167. Adjoints administratifs du ministère de la défense
168. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,57 % et la part d'hommes représentés est de 19,43 %.
169. Adjoint administratif principal de 1re classe
170. 3
171. 3
172. 9
173. 9
174. Adjoint administratif principal de 2e classe
175. 4
176. 4
177. Adjoint administratif
178. 2
179. 2
180. Agents techniques du ministère de la défense
181. Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,85 % et la part d'hommes représentés est de 76,15 %.
182. Agent technique principal de 1re classe
183. 2
184. 2
185. 7
186. 7
187. Agent technique principal de 2e classe
188. 3
189. 3
190. Agent technique
191. 2
192. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe I