Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036978722
Texte parentLEGITEXT000036978708
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales est remplacé par le tableau suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2011 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.