Arrêté du 30 mai 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 juin 2018.

TexteArrêté du 30 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036978726

Texte parentLEGITEXT000036978708

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mai 2018 (version du 4 juin 2018)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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