Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036979021
Texte parentLEGITEXT000036979010
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 de l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière est modifié comme suit :
2. 1) Au premier alinéa, le mot « quatre » est remplacé par le mot « deux »
3. 2) L'alinéa 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Des géomètres de l'IGN »
4. 3) Les alinéas 4 et 5 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 août 2007 : art. 1
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