RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006427971
Texte parentLEGITEXT000036979112
Référencearticle 14 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 (version du 25 juin 2005)Légifrance →
1. Le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un des responsables des services de l'établissement.
2. Il peut déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.
3. En cas d'empêchement, pour quelque cause que ce soit, du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le responsable des services administratifs et financiers pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.
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