Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2018.

TexteDécret n° 2005-703 du 24 juin 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000036979120
Texte parentLEGITEXT000036979112
Référencearticle 2 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 (version du 4 juin 2018)Légifrance →

1. Les missions du Domaine national de Chambord sont :

2. 1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ;

3. 2° Assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connaissance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

4. 3° Contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition, pour le compte de l'Etat, de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit ;

5. 4° Assurer l'étude scientifique de l'architecture des bâtiments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ;

6. 5° Administrer le domaine forestier de l'Etat qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement durable ;

7. 6° Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ;

8. 7° Participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage.

9. Dans le respect des compétences relevant de sa spécialité telle que définie à l'article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, il peut exercer toute activité connexe ou complémentaire à ses missions principales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036979120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.