Référencearticle 25 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 (version du 25 juin 2005)Légifrance →
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;
4. 3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers, y compris celles d'oeuvres et objets d'art acquis pour le compte de l'Etat ;
5. 4° Les impôts et contributions de toute nature ;
6. 5° D'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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