1. Jusqu'à la nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, le commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord en fonction à la date de publication du présent décret assure la direction de l'établissement.
Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2005 au 4 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2005-703 du 24 juin 2005
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006427992
Texte parentLEGITEXT000036979112
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