Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 25 juin 2005.

TexteDécret n° 2005-703 du 24 juin 2005

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006427993

Texte parentLEGITEXT000036979112

Référencearticle 34 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 (version du 25 juin 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 70-1145 du 8 décembre 1970 instituant un commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord est abrogé.

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