Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les comités techniques mentionnés aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces comités :
3. Comités techniques
4. Part de femmes
5. Part d'hommes
6. Comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
7. 28,37 %
8. 71,63 %
9. Comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
10. 29,81 %
11. 70,19 %
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 3