Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juin 2018

RattachementTitre Ier : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

IdentifiantLEGIARTI000036989881

Texte parentLEGITEXT000036989859

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Il est institué auprès du directeur de l'administration pénitentiaire huit commissions administratives paritaires des personnels des services déconcentrés.

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