Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 1er juin 2018
RattachementTitre Ier : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000036989883
Texte parentLEGITEXT000036989859
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er du présent arrêté sont composées comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1. Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
1
1
5
5

Directeur des services pénitentiaires hors classe
2
2

Directeur des services pénitentiaires
2
2

2. Corps de commandement du personnel de surveillance

Commandant pénitentiaire
2
2
6
6

Capitaine pénitentiaire
2
2

Lieutenant pénitentiaire
2
2

3. Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Major pénitentiaire
2
2
13
13

Premier surveillant
3
3

Surveillant brigadier
4
4

Surveillant et surveillant principal
4
4

4. Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
2
2
4
4

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
2
2

5. Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
3
3
6
6

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
3
3

6. Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Directeur technique de 1re classe
1
1
2
2

Directeur technique de 2eclasse
1
1

7. Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

Technicien de 1re classe
1
1
3
3

Technicien de 2e classe
2
2

8. Corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Adjoint technique de 1re classe
2
2
4
4

Adjoint technique de 2e classe
2
2

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