Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juin 2018
RattachementTitre Ier : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000036989885
Texte parentLEGITEXT000036989859
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires appréciées au 1er janvier 2018 sont fixées conformément au tableau ci-après :


Commissions administratives paritaires

Part de femmes des effectifs arrêtés
au 1er janvier 2018

Part d'hommes des effectifs arrêtés
au 1er janvier 2018

1. Corps des directeurs des services pénitentiaires

53,36

46,64

2. Corps de commandement du personnel de surveillance

28,92

71,08

3. Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

20,57

79,43

4. Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

63,91

36,09

5. Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

75,05

24,95

6. Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

12,39

87,61

7. Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

7,74

92,26

8. Corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

7,20

92,80

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