Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 1er juin 2018
RattachementTitre II : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INTERRÉGIONALES EN MÉTROPOLE COMPÉTENTES POUR LE CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000036989889
Texte parentLEGITEXT000036989859
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires interrégionales du corps d'encadrement et d'application est fixée comme suit :


GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Bordeaux.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Dijon.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Lille.
Major pénitentiaire
1
1
9
9

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
3
3

Surveillant et surveillant principal
3
3

Lyon.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Marseille.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Paris.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Rennes.
Major pénitentiaire
1
1
9
9

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
3
3

Surveillant et surveillant principal
3
3

Strasbourg.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Toulouse.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
3
3

Surveillant et surveillant principal
2
2

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