Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juin 2018
RattachementTitre II : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INTERRÉGIONALES EN MÉTROPOLE COMPÉTENTES POUR LE CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000036989891
Texte parentLEGITEXT000036989859
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires interrégionales appréciées au 1er janvier 2018 sont fixées conformément au tableau ci-après :
Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
CAPI de Bordeaux
19,96
80,04
CAPI de Dijon
21,90
78,10
CAPI de Lille
15,96
84,04
CAPI de Lyon
20,94
79,06
CAPI de Marseille
22,91
77,09
CAPI de Paris
25,53
74,47
CAPI de Rennes
20,93
79,07
CAPI de Strasbourg
17,93
82,07
CAPI de Toulouse
17,50
82,50
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.