Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036990737
Texte parentLEGITEXT000036990731
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire appréciées au 1er janvier 2018 correspondent au pourcentage suivant : 50,20 % de femmes et 49,80 % d'hommes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2011 : art. 2
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