Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000036990739

Texte parentLEGITEXT000036990731

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.