Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036990762
Texte parentLEGITEXT000036990746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :


Corps

Effectifs

Répartition

Femmes

Hommes

Attachés d'administration

161

60,25 %

39,75 %

Secrétaires administratifs

117

67,52 %

32,48 %

Adjoints administratifs

298

80,87 %

19,13 %

Adjoints techniques

37

18,92 %

81,08 %

2. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro
de la commission

Grades

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

1

Attaché hors classe

1

1

1

1

Attaché principal et directeur de service

1

1

1

1

Attaché

1

1

1

1

2

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure

1

1

1

1

Secrétaire administratif
de classe normale

1

1

1

1

3

Adjoint administratif principal 1re classe

1

1

1

1

Adjoint administratif principal 2e classe

2

2

2

2

Adjoint administratif

2

2

2

2

4

Adjoint technique principal de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique de 2e classe

1

1

1

1

Adjoint technique

1

1

1

1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036990762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.