Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur est ainsi modifié : 1° Après le b de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités figurent en annexe. » 2° L'article 3 est abrogé. 3° Il est créé une annexeainsi rédigée :
2. « ANNEXE
3. Instances
4. Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission
5. Nombre de représentants du personnel
6. Hommes
7. Femmes
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud
11. 52,24 %
12. 47,76 %
13. 10
14. 10
15. Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest
16. 52,22 %
17. 47,78 %
18. 10
19. 10
20. Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est
21. 52,79 %
22. 47,21 %
23. 10
24. 10
25. Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord
26. 53,16 %
27. 46,84 %
28. 10
29. 10
30. Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
31. 52,72 %
32. 47,28 %
33. 10
34. 10
35. Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est
36. 52,50 %
37. 47,50 %
38. 10
39. 10
40. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : art. Annexe
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : art. 2
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : art. 3